Informations juridiques

Cliquez sur les sujets qui vous intéressent pour avoir accès aux dépliants produits par la Chambre des notaires du Québec. Ces derniers constituent une source d’information juridique fiable et peuvent vous donner certaines pistes de réflexion.

L’achat d’une propriété

L’union de fait

La nomination d’un tuteur ou d’un curateur

La prise d’effet d’un mandat de protection

La rupture à l’amiable

La vérification d’un testament non notarié

Le liquidateur d’une succession

Le mandat de protection notarié

Le mariage

Le notaire

Le testament notarié

Le tuteur d’un enfant mineur

Les directives médicales anticipées