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Cliquez sur les sujets qui vous intéressent pour avoir accès aux dépliants produits par la Chambre des notaires du Québec. Ces derniers constituent une source d’information juridique fiable et peuvent vous donner certaines pistes de réflexion.
L’achat d’une propriété
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L’union de fait
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La nomination d’un tuteur ou d’un curateur
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La prise d’effet d’un mandat de protection
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La rupture à l’amiable
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La vérification d’un testament non notarié
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Le liquidateur d’une succession
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Le mandat de protection notarié
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Le mariage
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Le notaire
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Le testament notarié
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Le tuteur d’un enfant mineur
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Les directives médicales anticipées
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Sites d'intérêt
Voici la liste de nos sites préférés.
Jetez-y un coup d’œil… on ne sait jamais… ça pourrait vous intéresser.
Chambre des notaires
Directeur de l’État civil
Éducaloi
Le Curateur public du Québec
Lois du Canada
Lois et règlements du Québec
Ministère de la Justice du Québec
Ministère du Revenu du Québec
Régie des rentes du Québec
Articles d'intérêt
Voici quelques articles de journaux qui pourraient vous intéresser.
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L’ultime voyage des cendres… pas toujours permis
Un héritage ? Non merci !
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Qui peut obtenir une copie de testament ?
La procuration : permettre à une personne d’agir en votre nom